Décret n°2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l’éducation relatives aux CAP, BP, MC, bac pro et BMA

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Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l’éducation relatives aux certificat d’aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d’art.

Ce décret modifie plusieurs dispositions du livre III du code de l’éducation afin de :

  • créer des mentions pour les diplômes professionnels de :
    • CAP certificat d’aptitude professionnelle
    • BP brevet professionnel
    • MC mention complémentaire (certificat de spécialisation à partir de 2025)
  • ajouter des félicitations du jury pour le baccalauréat professionnel,
  • ajouter une condition restrictive de présentation à l’examen de certaines spécialités de certificat d’aptitude professionnelle pour les candidats majeurs,
  • actualiser des références aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles.

Les dispositions du décret sont applicables à compter de la session 2024.

Le diplôme de CAP, de BP ou de MC délivré au candidat porte les mentions :

  • Assez bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;
  • Bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;
  • Très bien, quand le candidat a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 16.


Le diplôme de baccalauréat professionnel délivré au candidat porte les mentions :

  • Assez bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;
  • Bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;
  • Très bien, quand le candidat a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 16 ;
  • Très bien, avec les félicitations du jury, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 18.

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