Ce décret modifie plusieurs dispositions du livre III du code de l’éducation afin de :
- créer des mentions pour les diplômes professionnels de :
- CAP certificat d’aptitude professionnelle
- BP brevet professionnel
- MC mention complémentaire (certificat de spécialisation à partir de 2025)
- ajouter des félicitations du jury pour le baccalauréat professionnel,
- ajouter une condition restrictive de présentation à l’examen de certaines spécialités de certificat d’aptitude professionnelle pour les candidats majeurs,
- actualiser des références aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles.
Les dispositions du décret sont applicables à compter de la session 2024.
Le diplôme de CAP, de BP ou de MC délivré au candidat porte les mentions :
- Assez bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;
- Bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;
- Très bien, quand le candidat a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 16.
Le diplôme de baccalauréat professionnel délivré au candidat porte les mentions :
- Assez bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;
- Bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;
- Très bien, quand le candidat a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 16 ;
- Très bien, avec les félicitations du jury, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 18.