Objectifs du positionnement réglementaire

Le positionnement réglementaire a pour objectif d’aménager la durée de formation (réduction ou augmentation) du candidat

Il est conditionné à la décision du Recteur.

Principes généraux

Le positionnement vise à aménager la durée de formation en centre et en milieu professionnel. Il concerne tous les diplômes professionnels, du CAP au BTS, que ce soit en voie scolaire ou en formation continue.
Ce positionnement est effectué à la demande du candidat et est signé par lui-même

Effets du positionnement réglementaire

Le positionnement réglementaire :

• peut être conjugué ou non au bénéfice et à la dispense d’épreuves.

• est applicable à tous les établissements de l’académie. Il est conservé en cas de changement d’établissement.

• n’est valable qu’au titre de la spécialité du diplôme préparé.

• vaut pour toute inscription à l’examen dans une autre académie.

• est valable jusqu’à l’obtention du diplôme

Instruction du dossier

Le dossier est instruit par les corps d’inspection en vue de la décision du recteur.
L’avis de positionnement fixe la durée de la formation requise pour l’inscription à l’examen. Le dossier est retourné aux établissements pour communication au SIEC (Service Interacadémique des Examens et Concours).

Pièces justificatives

• Copie du diplôme ou relevé de notes de la formation suivie en vue de l’obtention du diplôme

• Le cas échéant, copie des attestations de blocs de compétences

• Expérience professionnelle : attestation employeur (en particulier celle de la spécialité visée), certificat de travail

• Si emplois multiples, établir un tableau récapitulatif (ne pas joindre les bulletins de salaires)

• Si diplôme étranger : joindre l’attestation de comparabilité (depuis le 1er septembre 2009) délivrée par le CIEP (www.ciep.fr/enic-naric-france) et la copie traduite quand ce diplôme est rédigé en langue étrangère. (à noter : la procédure de comparabilité est payante : 70€)

Élèves soumis obligatoirement à une décision de positionnement réglementaire

Classe d’origine	Niveau d’entrée	Code de l’éducation et conditions du positionnement	Durée totale de la formation (se reporter aux dispositions des référentiels des diplômes)
CAP 1 et 3 ans	Titulaire diplôme même niveau ou supérieur Compétences en lien Dispenses d’épreuves	D-337-6 et 9
2nde professionnelle	1ère Professionnelle sans cohérence	D 337 58	2 ans
1ère Professionnelle	1ère Professionnelle sans cohérence	D 337 58	1 ou 2 ans
1ère GT	1ère ou Terminake Professionnelle	D 333 18 1 Candidat ayant accompli la scolarité complète de 1ère
Terminale Professionnelle	Terminale Professionnelle hors cohérence	D 337 58	1 ou 2 ans
Terminale Technologique	Terminale Professionnelle champ connexe ou proche	D 337 58	1 ou 2 ans
Terminale CAP Ou candidat non titulaire d’un diplôme de niveau 3 et avis de l’équipe pédagogique de l’établissement d’accueil	2nde ou 1ère Professionnelle sans cohérence	D 337 58	2 ou 3 ans
	CAP 1 an non connexe	D 337 58	1 an
Titulaire d’un bac général	1ère ou Tale Professionnelle	D 337 58	1 ou 2 ans
Titulaire d’un bac technologique ou professionnel en rapport avec la formation demandée	Terminale Professsionnelle	D 337 58	1 an
Titulaire d’un bac technologique ou professionnel sans rapport avec la formation demandée	1ère ou Terminale Professionnelle	D 337 58	1 ou 2 ans
Titulaire d’une certification BAC+2	1ère ou Terminale Professionnelle	D 337 58	2 ans à 6 mois
Titulaire d’un titre ou diplôme niveau 3 mentionné dans l’arrêté de création du BMA	1ère BMA	D 337 127 et/ou 128	2 ans
Titulaire diplôme niveau 3 du champ professionnel obtenu antérieurement à n-1	1ère Professionnelle	D 337 58	2 ans

Cas particulier du CAP en 1 an : la durée des PFMP obligatoire sous statut scolaire est de 5 semaines (arrêté du 21-11-2018)

Élèves ne relevant pas d’une décision de positionnement réglementaire

Classe d’origine	Niveau d’entrée	Code de l’éducation	Nature des aménagements
3ème	2nde Professionnelle	D337 56
2nde GT	2nde Professionnelle	D 333 18 1 Candidat ayant accompli la scolarité complète de 2nde	2 ou 3 ans Proposer un positionnement pédagogique
	1ère CAP
	1ère Professionnelle	D 333 18 1 Candidat ayant accompli la scolarité complète de 2nde	2 ans
2nde Professionnelle	Terminale CAP		Proposer un positionnement pédagogique
1ère CAP	Terminale CAP autre spécialité		Proposer un positionnement pédagogique
1ère GT	2nde Professionnelle
	1ère CAP
Terminale CAP	Mention complémentaire connexe niv 3	Arrêté création diplôme
	2nde ou 1ère Professionnelle en cohérence	D 337 57 Candidats titulaire diplôme ou titre niveau V obtenu à la session précédente	Avis du conseil de classe d’origine Affectation par IA DASEN sur délégation du recteur
BEP ou certification intermédiaire	1ère Professionnelle en cohérence	D 337 57 Candidats titulaire diplôme ou titre niveau V obtenu à la session précédente	Spécialité de niveau V obtenu en cohérence avec le champ du baccalauréat visé Avis du conseil de classe de l’établissement d’origine Affectation prononcée par l’IA DASEN sur délégation du recteur

Documents à télécharger