Le décret apporte des modifications aux articles D. 337-69, D. 337-78 et D. 337-79 du code de l’éducation relatives à l’épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel. Il renforce l’exigence de validation des compétences professionnelles pour l’accès à l’épreuve de contrôle, et rapproche les modalités d’admission au baccalauréat professionnel à l’issue de l’épreuve de contrôle de celles du baccalauréat général et technologique.

Le décret entre en vigueur au 1er janvier 2022, pour la session d’examen 2022.