Décret n° 2023-763 du 10 août 2023 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives au label « Lycée des métiers »

, par webmestre

Le nouveau décret fait évoluer les dispositions du code de l’éducation relatives au label « lycée des métiers » afin de valoriser l’offre d’une formation professionnelle liée à une filière d’activités ou à un territoire et de favoriser la durabilité des partenariats et le travail en réseau des établissements.


Entrée en vigueur :

Le décret entre en vigueur au 1er septembre 2023, excepté l’article 1er modifiant l’article D. 335-1 du code de l’éducation, qui entre en vigueur au 1er novembre 2023 .
Les établissements labellisés « lycée des métiers » avant le 1er novembre 2023 se conforment au cahier des charges prévu à l’article D. 335-1 dans sa rédaction issue du décret au plus tard au moment de leur demande de renouvellement du label.


Les points essentiels :

  • précision du cahier des charges
  • ajout d’un critère consacré à l’adaptation des parcours et réponses pédagogiques
  • précision du périmètre de labellisation :
    • valorisation des partenariats avec d’autres établissements
    • possibilité de candidater au label en réseau d’établissements
  • évolution du rôle dévolu aux conseils académiques de l’éducation nationale concernant le label
  • assouplissement de la procédure nationale de publication de la liste des établissements labellisés de façon à adapter le rythme de celle-ci aux calendriers des procédures académiques.

Voir en ligne : Décret n° 2023-763 du 10 août 2023 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives au label « Lycée des métiers »

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