Objectifs du positionnement réglementaire

Le positionnement réglementaire a pour objectif d’aménager la durée de formation (réduction ou augmentation) du candidat

Il est conditionné à la décision du Recteur.

Principes généraux

Le positionnement vise à aménager la durée de formation en centre et en milieu professionnel. Il concerne tous les diplômes professionnels, du CAP au BTS, que ce soit en voie scolaire ou en formation continue.
Ce positionnement est effectué à la demande du candidat et est signé par lui-même

Effets du positionnement réglementaire

Le positionnement réglementaire :

• peut être conjugué ou non au bénéfice et à la dispense d’épreuves.

• est applicable à tous les établissements de l’académie. Il est conservé en cas de changement d’établissement.

• n’est valable qu’au titre de la spécialité du diplôme préparé.

• vaut pour toute inscription à l’examen dans une autre académie.

• est valable jusqu’à l’obtention du diplôme

Instruction du dossier

Le dossier est instruit par les corps d’inspection en vue de la décision du recteur.
L’avis de positionnement fixe la durée de la formation requise pour l’inscription à l’examen. Le dossier est retourné aux établissements pour communication au SIEC (Service Interacadémique des Examens et Concours).

Pièces justificatives

• Copie du diplôme ou relevé de notes de la formation suivie en vue de l’obtention du diplôme

• Le cas échéant, copie des attestations de blocs de compétences

• Expérience professionnelle : attestation employeur (en particulier celle de la spécialité visée), certificat de travail

• Si emplois multiples, établir un tableau récapitulatif (ne pas joindre les bulletins de salaires)

• Si diplôme étranger : joindre l’attestation de comparabilité (depuis le 1er septembre 2009) délivrée par le CIEP (www.ciep.fr/enic-naric-france) et la copie traduite quand ce diplôme est rédigé en langue étrangère. (à noter : la procédure de comparabilité est payante : 70€)

Élèves soumis obligatoirement à une décision de positionnement réglementaire