Le positionnement réglementaire

, par webmestre

Objectifs du positionnement réglementaire

Le positionnement réglementaire a pour objectif d’aménager la durée de formation (réduction ou augmentation) du candidat

Il est conditionné à la décision du Recteur.


Principes généraux

Le positionnement vise à aménager la durée de formation en centre et en milieu professionnel. Il concerne tous les diplômes professionnels, du CAP au BTS, que ce soit en voie scolaire ou en formation continue.
Ce positionnement est effectué à la demande du candidat et est signé par lui-même


Effets du positionnement réglementaire

Le positionnement réglementaire :

  • peut être conjugué ou non au bénéfice et à la dispense d’épreuves.

  • est applicable à tous les établissements de l’académie. Il est conservé en cas de changement d’établissement.

  • n’est valable qu’au titre de la spécialité du diplôme préparé.

  • vaut pour toute inscription à l’examen dans une autre académie.

  • est valable jusqu’à l’obtention du diplôme


Instruction du dossier

Le dossier est instruit par les corps d’inspection en vue de la décision du recteur.
L’avis de positionnement fixe la durée de la formation requise pour l’inscription à l’examen. Le dossier est retourné aux établissements pour communication au SIEC (Service Interacadémique des Examens et Concours).


Pièces justificatives

  • Copie du diplôme ou relevé de notes de la formation suivie en vue de l’obtention du diplôme

  • Le cas échéant, copie des attestations de blocs de compétences

  • Expérience professionnelle : attestation employeur (en particulier celle de la spécialité visée), certificat de travail

  • Si emplois multiples, établir un tableau récapitulatif (ne pas joindre les bulletins de salaires)

  • Si diplôme étranger : joindre l’attestation de comparabilité (depuis le 1er septembre 2009) délivrée par le CIEP (www.ciep.fr/enic-naric-france) et la copie traduite quand ce diplôme est rédigé en langue étrangère. (à noter : la procédure de comparabilité est payante : 70€)


Élèves soumis obligatoirement à une décision de positionnement réglementaire

Classe d’origine
Niveau d’entrée
Code de l’éducation et conditions du positionnement
Durée totale de la formation (se reporter aux dispositions des référentiels des diplômes)
CAP 1 et 3 ansTitulaire diplôme même niveau ou supérieur
Compétences en lien
Dispenses d’épreuves
D-337-6 et 9
2nde professionnelle1ère Professionnelle sans cohérenceD 337 582 ans
1ère Professionnelle1ère Professionnelle sans cohérenceD 337 581 ou 2 ans
1ère GT1ère ou Terminake ProfessionnelleD 333 18 1 Candidat ayant accompli la scolarité complète de 1ère
Terminale ProfessionnelleTerminale Professionnelle hors cohérenceD 337 581 ou 2 ans
Terminale TechnologiqueTerminale Professionnelle champ connexe ou procheD 337 581 ou 2 ans
Terminale CAP
Ou candidat non titulaire d’un diplôme de niveau 3 et avis de l’équipe pédagogique de l’établissement d’accueil
2nde ou 1ère Professionnelle sans cohérenceD 337 582 ou 3 ans
CAP 1 an non connexeD 337 581 an
Titulaire d’un bac général1ère ou Tale ProfessionnelleD 337 581 ou 2 ans
Titulaire d’un bac technologique ou professionnel en rapport avec la formation demandéeTerminale ProfesssionnelleD 337 581 an
Titulaire d’un bac technologique ou professionnel sans rapport avec la formation demandée1ère ou Terminale ProfessionnelleD 337 581 ou 2 ans
Titulaire d’une certification BAC+21ère ou Terminale ProfessionnelleD 337 582 ans à 6 mois
Titulaire d’un titre ou diplôme niveau 3 mentionné dans l’arrêté de création du BMA1ère BMAD 337 127 et/ou 1282 ans
Titulaire diplôme niveau 3 du champ professionnel obtenu antérieurement à n-11ère ProfessionnelleD 337 582 ans

Cas particulier du CAP en 1 an : la durée des PFMP obligatoire sous statut scolaire est de 5 semaines (arrêté du 21-11-2018)


Élèves ne relevant pas d’une décision de positionnement réglementaire

Classe d’origine
Niveau d’entrée
Code de l’éducation
Nature des aménagements
3ème2nde ProfessionnelleD337 56
2nde GT2nde ProfessionnelleD 333 18 1 Candidat ayant accompli la scolarité complète de 2nde2 ou 3 ans
Proposer un positionnement pédagogique
1ère CAP
1ère ProfessionnelleD 333 18 1 Candidat ayant accompli la scolarité complète de 2nde2 ans
2nde ProfessionnelleTerminale CAP Proposer un positionnement pédagogique
1ère CAPTerminale CAP autre spécialitéProposer un positionnement pédagogique
1ère GT2nde Professionnelle
1ère CAP
Terminale CAPMention complémentaire connexe niv 3Arrêté création diplôme
2nde ou 1ère Professionnelle en cohérenceD 337 57
Candidats titulaire diplôme ou titre niveau V obtenu à la session précédente
Avis du conseil de classe d’origine
Affectation par IA DASEN sur délégation du recteur
BEP ou certification intermédiaire1ère Professionnelle en cohérenceD 337 57
Candidats titulaire diplôme ou titre niveau V obtenu à la session précédente
Spécialité de niveau V obtenu en cohérence avec le champ du baccalauréat visé
Avis du conseil de classe de l’établissement d’origine
Affectation prononcée par l’IA DASEN sur délégation du recteur


Documents à télécharger

Notice relative au positionnement réglementaire
Positionnement réglementaire - Organisation académique 2021
Demande de positionnement - Formation initiale
Demande de positionnement - Formation continue
Tableau de cohérence diplômes – niveau 3 (ancien V) et niveau 4 (ancien IV)

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