Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du BEP et du CAP peuvent conserver les notes qu’ils ont obtenues

, par webmestre

L’arrêté du 20 octobre 2021 modifie l’arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du BEP et du CAP peuvent conserver les notes qu’ils ont obtenues :


Article 1

L’article 1er de l’arrêté du 10 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Le I est complété par les mots : « Prévention santé environnement. » ;
2° Le II est supprimé.


Article 2

L’article 2 de l’arrêté du 10 mai 2017 susvisé est remplacé par un article 2 ainsi rédigé :

« Art. 2. - Lorsqu’ils ont été ajournés à l’examen d’une spécialité du brevet d’études professionnelles, les candidats peuvent, lorsqu’ils se présentent à l’examen d’une spécialité de certificat d’aptitude professionnelle, demander à conserver, pendant les cinq années suivantes et lors de chaque session, toute note obtenue aux unités suivantes :

 français, histoire-géographie-enseignement moral et civique ;
 mathématiques-sciences ;
 éducation physique et sportive. »

Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d’études professionnelles et du certificat d’aptitude professionnelle peuvent conserver les notes qu’ils ont obtenues

Arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d’études professionnelles et du certificat d’aptitude professionnelle peuvent conserver des notes qu’ils ont obtenues

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