Le décret n°2021-727 du 8 juin 2021 a pour objet la modification des conditions d’évaluation de certaines épreuves ou de délivrance des diplômes du certificat d’aptitude professionnelle, du brevet d’études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire et du brevet des métiers d’art en conséquence de l’épidémie de covid-19 et des mesures décidées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Ce décret prévoit, pour la session d’examen 2021, la diminution du nombre de situations d’évaluation composant les épreuves évaluées par contrôle en cours de formation fixé par le règlement d’examen de chaque spécialité de certificat d’aptitude professionnelle, de brevet d’études professionnelles, de baccalauréat professionnel, de brevet professionnel, de la mention complémentaire et du brevet des métiers d’art, en cas d’impossibilité de les réaliser toutes.