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Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts au titre de l’année 2022 aux concours internes d’accès aux échelles de rémunération des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré (CAER)
Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts au titre de l’année 2022 aux concours internes d’accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d’éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré (CAER)
27 juin 2023
Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du BEP et du CAP peuvent conserver les notes qu’ils ont obtenues
Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du BEP et du CAP peuvent conserver les notes qu'ils ont obtenues.
27 juin 2023
Arrêté du 20 octobre 2021 relatif aux spécialités de baccalauréat professionnel ouvrant droit au concours général des métiers
L'arrêté du 20 octobre 2021 fixe la liste des spécialités du baccalauréat professionnel ouvrant droit au concours général des métiers.
27 juin 2023
Arrêté et note de service créant l’unité professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel
Arrêté et note de service créant une unité professionnelle facultative « Secteur sportif »
27 juin 2023
Sujets zéro pour le baccalauréat professionnel 2022
Sujets zéro des épreuves générales obligatoires du baccalauréat professionnel.
27 juin 2023
Aménagements des examens pour la session 2021
Note de service intitulée « Aménagements des examens pour la session 2021 » publiée au Bulletin Officiel n°23 du 10 juin 2021.
27 juin 2023
Arrêté du 8 juin 2021 définissant les modalités exceptionnelles du calcul de la moyenne générale pour la délivrance du diplôme du baccalauréat professionnel, en raison de l’épidémie de covid-19 au titre de la session 2021
L'arrêté du 8 juin 2021 définit les modalités exceptionnelles du calcul de la moyenne générale pour la délivrance du diplôme du baccalauréat professionnel, en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de la session 2021.
27 juin 2023
Décret n° 2021-727 du 8 juin 2021 portant adaptation des conditions d’évaluation des épreuves et des conditions de délivrance du diplôme pour l’examen du certificat d’aptitude professionnelle, du brevet d’études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire et du brevet des métiers d’art à la session 2021 en raison de l’épidémie de covid-19
Le décret n°2021-727 du 8 juin 2021 a pour objet la modification des conditions d'évaluation de certaines épreuves ou de délivrance des diplômes du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire et du brevet des métiers d'art en conséquence de l'épidémie de covid-19 et des mesures décidées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
27 juin 2023
