Dans le cadre de la transformation de la voie professionnelle, le décret n° 2021-1524 du 25 novembre 2021 et l’arrêté du 25 novembre 2021 précités ont pour objectif :

• d’affirmer la valeur certificative du diplôme de baccalauréat professionnel pour l’accès au marché du travail et aux études supérieures ;

• de souligner l’importance de valider un niveau suffisant dans le domaine professionnel pour accéder à l’épreuve de contrôle qui porte, elle, sur des compétences générales et transversales ;

• de redéfinir les modalités d’accès aux épreuves de contrôle de baccalauréat professionnel en cohérence avec l’écriture des référentiels du diplôme en bloc de compétences ;

• de rapprocher les dispositifs de rattrapage du baccalauréat professionnel avec celui du baccalauréat général et technologique ;

• enfin, de rendre plus lisibles les modalités d’évaluation et les critères de notation pour les candidats et les enseignants.

La présente note de service précise les modalités d’application de ces nouveaux textes relatifs à l’épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel.

Les conditions d’accès à l’épreuve de contrôle, les modalités d’évaluation et d’admission à l’issue de l’épreuve de contrôle sont remplacées, à compter de la session 2022, par les dispositions prévues dans le décret et l’arrêté du 25 novembre 2021 précités. La présente note de service annule la note de service n° 2010-049 du 1er avril 2010.

De nouvelles grilles d’évaluation sont également prévues en annexe de la présente note de service.