Le décret permet, pour la seule session d’examen 2022, aux élèves qui étaient scolarisés en classes de seconde et de première professionnelle au titre de l’année scolaire 2020-2021 dans un établissement d’enseignement public ou privé sous contrat et aux apprentis, lorsqu’ils étaient en formation en vue d’obtenir le baccalauréat professionnel, durant l’année 2020-2021 ayant vocation à passer, dans le cadre de cette formation, le certificat d’aptitude professionnelle en 2020-2021 ou en 2021-2022. Ces derniers sont autorisés à en passer les épreuves sous la forme de l’évaluation ponctuelle terminale.

Peuvent se présenter à l’examen du certificat d’aptitude professionnelle au titre de la session d’examen 2022, les élèves scolarisés en classes de seconde ou de première professionnelle dans un établissement d’enseignement public ou privé sous contrat au titre de l’année scolaire 2020-2021 ainsi que les apprentis inscrits dans une formation préparant au baccalauréat professionnel au titre de la même année scolaire et qui avaient vocation à passer, dans le cadre leur formation, l’examen du certificat d’aptitude professionnelle en 2020-2021 ou en 2021-2022.
La liste des spécialités concernées figure en annexe du présent décret.
Les candidats mentionnés au premier alinéa se présentent à l’examen dans les mêmes conditions que les candidats individuels, telles que prévues par les arrêtés définissant les spécialités de certificat d’aptitude professionnelle concernées. Les épreuves sont organisées dans la période indiquée à l’article 4 du présent décret.

Par dérogation à l’article D. 337-3-1 du code de l’éducation, les candidats mentionnés à l’article 1er sont dispensés de l’épreuve du chef d’œuvre du certificat d’aptitude professionnelle